Conformité juridique site internet : Ce pack permet la conformité de site internet, en quelques jours et sans jargon.

Vous lancez une boutique en ligne ou développez votre activité e-commerce ?

Ce pack rassemble les documents juridiques essentiels pour vendre avec davantage de sérénité et de crédibilité.

Ce pack de conformité juridique site internet comprend :

✔ Conditions Générales de Vente adaptées

CGV adaptées votre activité, vos modalités de paiement, livraison et retours.

✔ Politique de confidentialité adaptée

Document aligné avec votre collecte de données et l’usage de votre site.

✔ Mentions légales complètes

Les informations obligatoires pour votre site internet.

✔ Médiateur de la consommation

Information obligatoire selon votre activité.

✔ Relecture humaine incluse

Vos documents sont revus avant livraison.

Comment ça fonctionne ?

1. Commandez votre pack
2. Recevez un questionnaire simple
3. Nous préparons vos modèles de documents
4. Vous recevez vos fichiers prêts à utiliser

Pour qui ?

• E-commerce
• Boutique Shopify / WooCommerce
• Prestataires vendant en ligne
• Entrepreneurs

Pourquoi choisir OSTARA ?

• Documents adaptés à votre activité
• Gain de temps considérable
• Process simple et rapide
• Accompagnement humain

Questions fréquentes sur la conformité juridique de votre site internet

Suis-je obligé d’avoir des CGV sur mon site internet ?

Oui. Pour tout site vendant des produits ou services en ligne à des particuliers, les CGV sont obligatoires en droit français (article L111-1 du Code de la consommation). Leur absence expose à des sanctions et fragilise vos relations clients en cas de litige.

Ce pack est-il adapté uniquement au e-commerce ?

Non. Ce pack de conformité juridique convient à tout site internet ayant une activité commerciale en ligne : boutiques e-commerce, prestataires de services, freelances, coachs, formateurs. Les documents sont adaptés à votre activité spécifique.

Combien de temps faut-il pour recevoir mes documents ?

Après réception de votre questionnaire complété, vos documents sont livrés sous 5 à 7 jours ouvrés, relecture humaine incluse.

La politique de confidentialité couvre-t-elle bien le RGPD ?

Oui. Elle est alignée avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et prend en compte votre collecte de données spécifique : formulaires, cookies, outils tiers.

Quelle est la différence entre mentions légales et politique de confidentialité ?

Les mentions légales identifient l’éditeur du site et sont obligatoires pour tout site web en France. La politique de confidentialité explique comment vous collectez et traitez les données personnelles de vos visiteurs — elle est obligatoire dès lors que vous collectez des données (formulaire de contact, newsletter, cookies).

Pourquoi choisir Ostara plutôt qu’un modèle gratuit trouvé en ligne ?

Les modèles génériques ne tiennent pas compte de votre activité spécifique, de vos modalités de paiement, de livraison ou de vos outils tiers. Ostara Conseil est fondé par une juriste avec plus de 20 ans d’expérience en droit des entreprises et protection des données. Vos modèles sont élaborés et relus par un regard expert avant livraison.

Que se passe-t-il si mon site internet n’est pas juridiquement conforme ?

Un site non conforme vous expose à plusieurs risques concrets : des sanctions de la CNIL pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel pour les manquements au RGPD, des litiges clients difficiles à gérer sans CGV solides, et une perte de crédibilité auprès de vos visiteurs. La conformité juridique de votre site internet n’est pas une option — c’est une protection essentielle pour votre activité.

Est-ce que ce pack convient si je vends à la fois des produits et des services ?

Oui, tout à fait. Le questionnaire que vous recevrez après commande nous permet de comprendre précisément votre activité — produits physiques, produits numériques, services, ou les trois à la fois. Votre modèle de CGV et votre politique de confidentialité sont ensuite générées en tenant compte de cette réalité, pas à partir d’un modèle générique.

Un investissement rentable, surtout si vous êtes assujetti à la TVA

Le prix affiché est HT (hors taxes). La TVA à 20% s’applique au moment de la commande, portant le tarif TTC à 468 € TTC. Si vous êtes entrepreneur assujetti à la TVA — ce qui est le cas de la majorité de nos clients — vous récupérez intégralement la TVA sur votre déclaration. Le coût réel du pack revient donc à 390 € HT pour votre activité.